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R.V.Q. 1207
- Règlement sur la prévention des incendies
Article 100
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Date d'entrée en vigueur
2008-12-04
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100.
(
Omis.
)
2008, R.V.Q. 1207, a. 100
.
Non en vigueur
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100.
Les articles 22, 23 et 24 du Règlement 2137
Règlement concernant la paix, l’ordre et le bon gouvernement dans la Ville de Sainte-Foy
de l'ancienne Ville de Sainte-Foy sont abrogés.
2008, R.V.Q. 1207, a. 100
.
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